Le parlement européen a récemment adopté une mesure ambitieuse visant à réduire drastiquement les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des camions d’ici à 2040. Découvrez dans cet article la réglementation de l’Union européenne et les mesures incitants à réduire les émissions de CO2 du transport routier.
Sommaire :
1. La réglementation environnementale de l’Union européenne
a. Les normes de l’Union européenne
Les normes dans l’Union européenne concernant les émissions de CO2 pour les véhicules ne datent pas d’hier. Tout commence en 1992, lorsque l’UE introduit les normes Euro qui imposent des limites d’émission précises que doivent respecter les véhicules pour être homologués et commercialisés sur le marché européen.
Fin 2023, le parlement européen a validé la mise en vigueur de la future norme, l’euro 7. Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts continus de l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique et promouvoir une mobilité plus durable.
Prévu initialement pour 2025, elle sera finalement appliquée à partir de 2030 pour les véhicules légers et en 2031 pour les véhicules poids lourds et bus.
Cette norme oblige les constructeurs automobiles à revoir leurs stratégies et d’opter pour la conception de véhicules plus vert. L’objectif est de réduire de 35% les émissions d’oxydes d’azote par rapport à la norme Euro 6.
Ces nouvelles règles incluent des polluants qui n’étaient pas réglementé auparavant et à aussi pour objectif de simplifier les règles. Les normes Euro 7, regroupent les limites d’émissions pour tous les types de véhicules, que ce soit des poids lourds ou bien des camionnettes.
b. ETS2 : bâtiments, transports routiers et secteurs complémentaires
Emissions Trading System, instauré en 2005 c’est un système d’échange de quotas d’émission au sein de l’Union Européenne. Cette mesure offre des incitations financières aux grandes entreprises émettrices pour qu’elles réduisent leurs émissions. Elle repose sur un système de quotas annuels fixes d’émissions. Si une entreprise dépasse son quota, elle doit acheter des crédits carbone pour compenser l’excédent, tandis que si elle émet moins, elle peut vendre ses crédits excédentaires à d’autres entreprises.
Le nouveau système appelé ETS2 inclue dans sa réglementation un quota d’échange pour les bâtiments et le transport routier. Ce dispositif deviendra opérationnel en 2027, et mettra sur le devant de la scène les fournisseurs de carburant plutôt que les consommateurs finaux.
Les entités réglementées participeront à des enchères pour acquérir ces quotas. L’objectif du plafond ETS2 est de réduire les émissions de 42 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.
Tous les quotas d’émission de l’ETS2 seront vendus aux enchères, et une partie des recettes sera destinée à soutenir les ménages et les micro-entreprises vulnérables.
c. Véhicules poids lourd et utilitaires légers
En 2019, l’UE a adopté le règlement (UE) 2019/1242 pour contrôler les émissions de CO2 des nouveaux véhicules utilitaires lourds. Dans un premier temps, seuls les gros poids lourds (>16 tonnes) ont été ciblés, représentant environ 65 à 70% des émissions totales de CO2 des véhicules lourds.
À partir de 2025, les nouveaux poids lourds immatriculés dans l’UE devront afficher une réduction moyenne de 15% des émissions de CO2 par rapport à la période de référence (01/07/2019-30/06/2020). Puis à partir de 2030, cette réduction devra atteindre 45%.
La réglementation exige également la surveillance et la déclaration obligatoire des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des poids lourds neufs pour garantir le respect des objectifs de réduction des émissions de CO2.
D’après la Commission européenne, ces normes entraîneront une baisse des coûts de carburant et de possession des véhicules, ce qui est une bonne nouvelle pour les opérateurs de transport. Les économies pour les premiers acheteurs de nouveaux poids lourds pourraient s’élever à environ 9 000€ d’ici 2030 et 41 000€ d’ici 2040.
Le règlement (UE) 2019/1631, actualisé le 28 mars 2023, instaure des normes de performance pour les émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers (VUL, tels que les camionnettes) neufs. Il prévoit une réduction des émissions des VUL de 50% d’ici 2030 et de 100% d’ici 2040, par rapport aux niveaux de 2021.
2. Les incitations à réduire les émissions de CO2 du transport routier.
a. La multiplication de péages urbains
Les péages urbains pour les véhicules utilitaires lourds représentent des systèmes instaurés dans certaines villes pour atténuer la congestion et diminuer les émissions polluantes. Ces péages ajoutent des frais aux véhicules utilitaires lourds circulant dans des zones urbaines spécifiques. Le montant des frais peut varier selon divers critères comme le poids du véhicule, sa classe environnementale, ainsi que la durée et la fréquence de son utilisation.
Ces péages visent principalement à inciter les transporteurs à investir dans des véhicules moins polluants en leur proposant des exemptions ou des réductions sur les tarifs. Par exemple, en Allemagne, les camions respectant les normes d’émission Euro 6 bénéficient d’une réduction de 3,5 % sur les tarifs de péage. Dans certains pays, cette réduction peut même atteindre jusqu’à 50 %, ce qui représente des économies significatives étant donné que le coût annuel moyen des péages routiers peut aller jusqu’à 25 000 euros par camion.
De nombreuses villes ont mis en place cette action comme Londres, Dublin et Stockholm. En France, le sujet fait encore débat mais pour l’instant rien n’est prévu.
b. Des incitations fiscales fortes
De nos jours, un camion électrique peut coûter 2 fois plus cher que son équivalent diesel, ce qui est un coût important pour les transporteurs qui ne peuvent pas se permettre de tels investissement en aussi peu de temps. C’est la raison pour laquelle, que plusieurs pays mettent en place des actions pour permettre de rendre l’achat d’un véhicule électrique moins onéreux.
En France, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe sur les véhicules de société et d’une réduction de la taxe sur les cartes grises pour tout achat d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique.
Jusqu’au 31 septembre 2030, il est possible que l’Etat vous accorde une déduction d’impôt grâce au dispositif suramortissement.
- 20% pour les véhicules dont le poids autorisé en charge est ≥ à 2.6 tonnes et ≤ à 3.5 tonnes.
- 40%pour les véhicules dont le poids autorisé en charge ≥ à 3.5 tonnes.
- 60% pour les véhicules dont le poids autorisé en charge ≥ à 3.5 tonnes et ≤ à 16 tonnes.
c. Les zones à faible émission
Les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des périmètres délimités dans certaines villes ou agglomérations, conçus pour réduire la pollution atmosphérique en restreignant l’accès aux véhicules les plus polluants. Dans ces zones, des limitations sont imposées aux véhicules en fonction de leur niveau de pollution.
Les véhicules à faibles émissions, tels que les voitures électriques, sont généralement autorisés à circuler librement, tandis que les véhicules plus anciens et plus polluants, notamment ceux fonctionnant au diesel, peuvent être soumis à des interdictions ou à des restrictions d’accès.
En France, le certificat qualité de l’air, communément appelé Crit’Air, est un dispositif mis en place pour classer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Les Crit’Air sont représentés par des vignettes de différentes couleurs correspondant à différents niveaux de pollution.
- Crit’Air Vert : Les véhicules les moins polluants, comme les véhicules électriques et certains véhicules hybrides.
- Crit’Air Jaune : Les véhicules essence Euro 4 et Euro 5, ainsi que certains véhicules diesel Euro 4 et Euro 5.
- Crit’Air Orange : Les véhicules diesel Euro 3 et certains véhicules essence Euro 2.
- Crit’Air Rouge : Les véhicules diesel Euro 2 et certains véhicules essence Euro 1.
- Crit’Air Violet : Ce certificat est réservé aux poids lourds et aux utilitaires légers.
- Crit’Air Gris : Ce critère est réservé aux véhicules qui ne répondent à aucune des catégories précédentes, soit les véhicules diesel Euro 0 et les véhicules essence Euro 1.
Cette mesure pose un défi particulier pour les transporteurs, étant donné que 99% des poids lourds en circulation dans l’UE sont équipés de moteurs thermiques. Les critères de restriction peuvent varier d’une ZFE à une autre, mais ils sont généralement basés sur les normes d’émissions Euro des véhicules.
Le nombre de ZFE est en constante augmentation dans les pays européens : il est passé de 228 en 2019 à 320 en 2022, soit une augmentation de 40% en seulement 3 ans. Actuellement, 12 agglomérations françaises ont instauré des ZFE (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne, Clermont-Ferrand). D’ici 2025, 30 ZFE supplémentaires seront créées dans des agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Des ZFE sont également en place dans des villes telles que Barcelone et Milan, où cette dernière a observé une réduction de 76% des oxydes d’azote et de 38,5% du nombre de trajets quotidiens moyens grâce à de telles mesures.
En conclusion, la décision du Parlement européen de réduire de 90% les émissions de CO2 des camions d’ici à 2040 marque un tournant majeur pour le secteur du transport routier de marchandises. Si cette mesure représente un défi pour les entreprises de transport, elle offre également des opportunités pour renforcer leur compétitivité et leur engagement en faveur du développement durable.
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Source : ETS2, Euro 7, ZFE, Normes européennes, Crit’Air, Connaître sa vignette Crit’Air.
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