Tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration en douane

Il est parfois difficile de comprendre les différentes formalités administratives. La déclaration en douane est cruciale pour pouvoir importer ou exporter des marchandises, si vous n’êtes pas familier avec cette procédure alors vous êtes au bon endroit ! Dans cet article nous avons essayé de vous expliquer de la manière la plus claire possible ce qu’est une déclaration en douane.

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Sommaire

Définition

La déclaration en douane est un document administratif essentiel dans le commerce international. Elle est utilisée lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises hors de l’Union Européenne. Cette déclaration est le point de départ de la procédure de dédouanement à l’importation et à l’exportation.

Elle regroupe toutes les informations relatives à la marchandise transportée :

Sa nature (désignation commerciale, code douanier, etc.)

Sa quantité et son poids

Sa valeur

Son origine et sa destination

Les Incoterms appliqués

C’est en quelque sorte le « passeport » des marchandises, leur permettant de circuler en toute légalité. La déclaration douanière est indispensable pour s’acquitter des droits et taxes à l’importation, mais aussi pour satisfaire aux diverses réglementations comme les normes sanitaires ou les licences d’exportation.

Qui peut déposer une déclaration en douane ?

La personne qui établit une déclaration en douane est qualifiée de déclarant. Le déclarant peut choisir de déposer lui-même sa déclaration en douane ou de faire appel à un professionnel du dédouanement, qualifié de représentant en douane. Dans la majorité des cas, c’est un professionnel qui possède une formation spécifique et spécialisée en douane qui prend en charge ces formalités.

Quand et où la déposer

La déclaration en douane peut être déposée :

Au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent.
Jusqu’à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).

La déclaration en douane doit être déposée au sein du bureau dit compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées. Il est important de noter que ce dernier peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de marchandises, le mode de transport, le point d’entrée ou de sortie, et d’autres critères spécifiques

La présentation en douane des marchandises peut être réalisée selon deux modalités différentes :

Au bureau de douane compétent.
Dans les locaux du déclarant en douane (dédouanement domicilié). Dans ce second cas, les locaux doivent avoir été préalablement agréés par la douane

Les documents nécessaires

Pour effectuer une déclaration en douane, plusieurs documents sont nécessaires. Parmi les plus importants, on retrouve :

La facture commerciale : elle détaille les informations sur l’expéditeur, le destinataire, les Incoterms, leur valeur, HS codes etc.
CMR : ce document prouve le contrat de transport.
Le certificat d’origine : il atteste du pays de fabrication des marchandises.
Les licences d’importation ou d’exportation : elles sont nécessaires pour certaines catégories de marchandises.

Un processus complexe aux multiples enjeux

Si la déclaration douanière peut sembler un simple formulaire, sa complexité est souvent sous-estimée par les entreprises. Chaque pays a ses spécificités réglementaires, et les informations requises varient fortement selon le type de marchandises. Un code douanier erroné ou une valeur mal déclarée peut avoir de lourdes conséquences : blocage en douane, pénalités, etc.

Au-delà des aspects purement réglementaires, une déclaration douanière bien ficelée est aussi un levier de compétitivité. En optimisant le classement tarifaire ou l’origine douanière des marchandises, il est possible de réduire significativement les droits de douane.

Les erreurs courantes à éviter

Lors de la réalisation d’une déclaration en douane, certaines erreurs sont courantes et peuvent entraîner des retards, des pénalités ou même le refus de l’envoi. Voici quelques erreurs à éviter :

Erreur sur le régime douanier : il est important de bien choisir le régime douanier correspondant à votre opération (importation, exportation, transit, etc.).
Double déclaration pour le même chargement : cela peut entraîner des confusions et des retards dans le traitement de votre déclaration.
Erreur sur la désignation des produits : la description des marchandises doit être précise et conforme à la nomenclature douanière pour éviter toute confusion.
Oubli de déclaration : toutes les marchandises doivent être déclarées, même si elles ne sont pas soumises à des droits de douane.

La déclaration en douane en au Royaume-Uni

En Europe, la déclaration en douane est utilisée pour les échanges entre les États membres et les pays non membres de l’Union Européenne. Elle peut être établie selon les modalités de droit commun ou selon une procédure simplifiée. Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration en douane doit être déposée sur un support dématérialisé.

Au Royaume-Uni, depuis le Brexit, les règles ont changé. Les marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni doivent être déclarées en douane, comme pour tout pays non membre de l’Union Européenne.

Face à ce bouleversement, il est crucial de s’entourer de partenaires experts en douane pour anticiper et gérer au mieux ces nouvelles déclarations, en utilisant notamment les facilités offertes par la procédure de transit commun. L’objectif : assurer la continuité et la fluidité des flux routiers

Les conséquences du Brexit sur les procédures douanières

Le Brexit a eu un impact significatif sur les procédures douanières entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Les entreprises qui importent ou exportent des marchandises entre ces deux zones doivent désormais se conformer aux réglementations douanières du Royaume-Uni et de l’Union Européenne.

Cela signifie que les entreprises doivent remplir une déclaration en douane pour chaque envoi de marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Elles doivent également s’assurer qu’elles disposent des licences d’importation ou d’exportation nécessaires et qu’elles respectent toutes les réglementations en matière de sécurité et de protection.

Sous-traiter pour une gestion optimale

La déclaration douanière est donc un maillon essentiel de la supply chain internationale, au même titre que le choix de l’Incoterm ou l’organisation du transport routier. Sa bonne gestion conditionne la conformité, la fluidité et la rentabilité des échanges.

Conscient de ces enjeux et de la complexité du processus, ASAP Transports a fait le choix de sous-traiter la gestion des déclarations douanières à des partenaires spécialisés. Ces commissionnaires en douane agréés disposent de toutes les compétences et habilitations nécessaires pour établir et transmettre les déclarations en conformité avec les réglementations en vigueur.

En nous appuyant sur ce réseau d’experts douaniers, nous pouvons nous concentrer sur notre cœur de métier : l’organisation et l’optimisation de vos transports routiers internationaux. Tout en vous garantissant un service douanier de qualité et une supply chain fluide.

En évitant les erreurs fréquentes et en restant constamment informées des dernières réglementations, les entreprises peuvent garantir un passage fluide et conforme aux lois de leurs marchandises à travers les frontières. Pour éviter tout souci administratif lié aux procédures douanières, ASAP Transports propose un service complet pour prendre en charge vos formalités douanières (T1 & gestion de vos imports/exports). Pour plus d’informations sur nos prestations, n’hésitez pas à nous contacter au numéro suivant : 02.35.30.32.12 ou cliquez ici.

Source : Formalités UK, Déposer une déclaration en douane, les erreurs les plus fréquentes, comment faire une déclaration en douane.

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