L’assurance Ad Valorem est une couverture complémentaire qui peut vous faire éviter des grandes pertes en cas d’imprévus lors de votre transport. Dans le monde du transport routier de marchandises, la gestion des risques est un enjeu de tous les instants. Cet article vous présente l’Ad Valorem et les limites de la loi Loti et de la CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route).
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Table des matières
Définition Ad Valorem
Dans le monde du transport routier de marchandises, la gestion des risques est un enjeu de tous les instants. Malgré toutes les précautions prises, un incident peut vite arriver : accident, vol, avarie… Autant de situations qui peuvent engendrer des pertes financières importantes pour l’expéditeur, surtout lorsque la valeur des marchandises dépasse les limites de garanties classique.
C’est là que l’assurance Ad Valorem entre en jeu, une protection complémentaire pour sécuriser les transports sensibles, c’est aussi un levier de différenciation. En sécurisant ainsi vos transports sensibles, votre entreprise renforce la confiance des clients et se démarque de concurrents qui se contenteraient des garanties légales, un atout commercial indéniable !
L’autre avantage de l’assurance Ad Valorem, c’est qu’elle permet de construire une couverture véritablement sur mesure, adaptée à la spécificité des marchandises transportées et des risques encourus. Il est primordial de conserver la facture commerciale de vos marchandises car dans le processus d’assurance Ad Valorem, c’est le document qui fait foi pour justifier de la valeur réelle des marchandises, et donc du montant à indemniser en cas de sinistre.
Le montant de la garantie est déterminé librement par l’expéditeur, sur la base de la valeur réelle des marchandises. Il peut être fixé au cas par cas pour chaque expédition sensible, ou de manière globale pour couvrir l’ensemble des flux à haute valeur sur une période donnée.
Cette souplesse est particulièrement appréciable pour les entreprises qui transportent ponctuellement ou régulièrement des produits chers, fragiles ou critiques. C’est le cas par exemple dans le secteur du luxe, de la high-tech, de la pharmacie ou encore de la pétrochimie/ Mécanique de précision. Autant de domaines où les limites légales de la Loti et de la CMR sont très vite atteintes en cas de sinistre.
Les Limites de Responsabilité Légales : Loti et CMR
En cas de dommage pendant un transport routier, la responsabilité du transporteur est encadrée par des textes bien précis. En France, c’est la loi Loti (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs) qui s’applique. Au niveau européen, c’est la convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route).
Ces deux textes fixent des plafonds d’indemnisation qui peuvent s’avérer suffisants au regard de la valeur réelle des marchandises. Mais dans les faits, ces montants ne couvrent que rarement la valeur réelle du préjudice, surtout pour les produits de haute valeur.
C’est là que l’assurance Ad Valorem prend tout son sens. En souscrivant cette garantie complémentaire, l’expéditeur augmente ses chances d’être indemnisé à hauteur de la valeur réelle de ses marchandises, et non plus seulement dans la limite des plafonds légaux.
Exemples pour mieux comprendre la loi Loti
Moins de 3 tonnes : Vous envoyez une palette de 600 Kg endommagée, d’un préjudice d’une valeur de 50 000€. Vous ne serez pas indemnisés à 33€ x 600 Kg = 19 800€. Le maximum par colis est de 1 000€, vous perdrez alors 49 000€.
Supérieur à 3 tonnes : Vous envoyez une palette d’agglo de 5 tonnes, d’une valeur de 20 000€. Suite à un accident de la route, ces derniers sont bons à jeter. L’indemnisation sera de 3 200€/tonnes x 5 tonnes = 16 000€. Votre perte sera alors de 4 000€.
Si votre transport est de moins de 3 tonnes, et d’une valeur supérieure à 1 000€. Il est recommandé d’adhérer à une assurance Ad Valorem pour ajouter une sécurité et essayer de limiter les pertes au maximum.
Pour un envoi de plus de 3 tonnes, et d’une valeur de plus de 3 200€/tonnes. Nous recommandons d’adhérer à l’assurance Ad Valorem, pour couvrir votre marchandise à la hauteur de sa valeur.
Notre équipe fait face chaque jour à des transports d’une haute valeur, nous répondrons à vos besoins et vous conseiller pour garantir votre marchandise et limiter vos pertes en cas d’imprévus. Pour un transport en France ou en Europe, nous proposons l’assurance Ad Valorem pour couvrir votre envoi sur chaque étape de la chaîne logistique.
Les limites de l’Ad Valorem
L’assurance Ad Valorem n’est pas une garantie tous risques. Elle s’accompagne de certaines obligations pour l’expéditeur, notamment en termes de conditionnement des marchandises. Un défaut d’emballage ou de préparation peut ainsi constituer un motif d’exclusion de garantie.
De même, certains types de dommages peuvent être exclus, comme la casse des marchandises fragiles, la guerre, les grèves… Tout dépend des clauses prévues au contrat.
D’où l’importance de bien discuter en amont avec son commissionnaire et son assureur, pour comprendre les conditions de la couverture Ad Valorem et adapter si nécessaire ses pratiques. L’objectif : définir le bon niveau de garantie pour sécuriser ses expéditions sensibles, tout en respectant le cadre contractuel.
7 Clause d’exclusion de l’Ad Valorem
Voici les principales clauses d’exclusion que l’on retrouve généralement dans les contrats d’assurance ad valorem pour le transport routier de marchandises :
1. Le vice propre de la marchandise : l’assurance ne couvre pas les dommages résultant de la nature même du produit transporté, comme la rouille, l’oxydation, la fermentation, la combustion spontanée, etc. (
2. Le défaut d’emballage/de conditionnement : les dommages causés par un emballage inadapté ou insuffisant au regard de la nature de la marchandise et du type de transport sont exclus.
3. La faute intentionnelle de l’assuré : les pertes ou dommages résultant d’un acte volontaire de l’expéditeur, du destinataire ou de leurs préposés ne sont pas couverts.
4. Les risques de guerre et assimilés : les dommages causés par des faits de guerre, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme ou de sabotage sont souvent exclus, sauf convention contraire.
5. La confiscation : les pertes résultant d’une confiscation, d’une saisie ou d’une destruction de la marchandise par les autorités publiques ne sont généralement pas couvertes.
6. Le retard : sauf dispositions spécifiques, l’assurance ad valorem ne couvre pas les conséquences d’un simple retard dans la livraison, sans dommage matériel.
7. Les dommages esthétiques : les simples dommages superficiels comme les rayures, les éraflures ou les bosselures qui n’affectent pas le fonctionnement du produit peuvent être exclus.
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que les clauses d’exclusion peuvent varier d’un contrat à l’autre. D’où l’importance pour l’expéditeur de bien lire et comprendre les conditions de garantie avant de souscrire une assurance Ad Valorem.
L’Assurance Ad Valorem chez ASAP Transport
Chez ASAP Transport, nous sommes convaincus que l’assurance Ad Valorem est une option pertinente pour sécuriser les flux sensibles de nos clients. C’est pourquoi nous proposons cette garantie complémentaire en option dans nos prestations de commission de transport, lorsque la valeur des marchandises dépasse les limites de responsabilité classiques.
Concrètement, nous travaillons main dans la main avec notre assureur pour proposer des couvertures Ad Valorem adaptées à chaque besoin spécifique. Nos clients nous déclarent la valeur de leurs marchandises sensibles, et nous nous occupons de tout : souscription de la garantie, déclaration des expéditions, gestion des éventuels sinistres…
Notre objectif : leur offrir un service additionnel clé en main et un haut niveau de protection, pour qu’ils puissent se concentrer sereinement sur leur cœur de métier. Nous veillons à sensibiliser nos clients sur les bonnes pratiques à observer pour entrer dans le cadre de la garantie Ad Valorem. Conseils sur le conditionnement des produits, vérification des emballages, prévention des risques.
Notre équipe est là pour vous guider dans ces démarches et vous proposer la solution la plus adaptée à vos besoins. ASAP Transports, avec l’ad valorem et une facture en bonne et due forme, vous expédiez vos marchandises critiques en toute sérénité, pour en savoir plus n’hésitez plus et contactez nous au 02.35.30.32.12 ou cliquez ici.
Source : Loi Loti, CRM, Notre assureur.
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